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Accord-cadre pour la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2025 et 2026 pour la commune nouvelle de Saint-Denis

Ville de Saint-denisProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 février 2025

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de la Commune nouvelle de Saint-Denis Le lot 1 sera à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT. o Critère 1- (55 %) - Valeur technique de l'offre appréciée de la manière suivante : -25% sur la qualité de l'organisation, méthode de travail, accompagnement et qualification des équipes dédiées ; -10% sur la sécurité des données ; -10% sur la qualité des infrastructures et serveurs ; -10% sur le respect des règlementations RGPD et CNIL relatives à la protection des données et des opérations de vote par voie électronique. o Critère 2- Prix (40%) au regard du total du DQE o Critère 3 - Critère environnemental (5%), relatif à la description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux selon sa stratégie de maitrise /réduction de l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre (bilan Carbonne éventuel, mode de déplacement et type de véhicules utilisé pour les déplacements, composition du papier utilisé pour la remise des documents sous format papier ...).
Lot 2
Expertise indépendante ce lot sera conclu à prix forfaitaire. o Critère 1- (55 %) - Valeur technique de l'offre appréciée de la manière suivante : 40% sur la qualité de l'organisation, méthode de travail, et qualification des équipes dédiées ; 10% exemple de documents types de livrables/rapports ; 5% sur les délais de remise des livrables ; o Critère 2- Prix (40%) au regard du total DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) o Critère 3 - Critère environnemental (5%) : Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées au regard de la pertinence des mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de l'activité liée au présent accord-cadre (bilan Carbonne éventuel, mode de déplacement et type de véhicules utilisé pour les déplacements, composition du papier utilisé pour la remise des documents sous format papier ...).

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-16553
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-16553 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 février 2025
Dernière publication
12 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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