Le présent accord-cadre a pour objet les réparations, fournitures, et pose de divers types de clôtures et portails pour l'ensemble des équipements de la ville de la Courneuve.

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet les réparations, fournitures, et pose de divers types de clôtures et portails pour l'ensemble des équipements de la ville de la Courneuve.

Description

La consultation est effectuée sous forme d'un accord-cadre à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

La Courneuve

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, code 45340000

Prix habituel

montants de référence du code 45340000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte