Concession par affermage du service public de production et de distribution d’eau d’irrigation de l’est lyonnais

Objet

Concession par affermage du service public de production et de distribution d’eau d’irrigation de l’est lyonnais

Description

Concession par affermage, du service public de production et de distribution d'eau d'irrigation du secteur collectif de l’EST LYONNAIS. Domaine de la délégation : Irrigation Durée de la délégation : 10 ans Autres précisions : Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026. Principales prestations : - Continuité de service et intervention d'urgence 7j/7, 24h/24 y compris dimanche et jours fériés particuliers pendant la période de fonctionnement du réseau. - Production et distribution de l'eau d'irrigation sous pression avec notamment l’achat de l’électricité, l'entretien, la maintenance, et la main d’oeuvre pour renouvellement des équipements hydrauliques, mécaniques électriques et de télégestion des stations de pompage. - Réalisation des travaux à la charge du Délégataire. - Gestion des relations avec les usagers du service comprenant notamment le relevé des compteurs et la facturation des redevances aux usagers, y compris le recouvrement des surtaxes SMHAR, ASA et Agence de l'eau. - Mise à disposition du SMHAR de moyens informatiques nécessaires à la mise à jour par le SMHAR des fichiers irrigants, souscripteurs, parcelles et à la répartition des consommations entre les irrigants. - Continuité du service. - Mise à jour des plans des réseaux (informatique - SIG et papier). - Souscription d'une assurance couvrant une protection garantissant contre le recours des tiers du fait d'accidents ou de sinistres résultant de l'existence des ouvrages de l'irrigation de l’EST LYONNAIS.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

BRIGNAIS, 69530 · département : Rhône (69)

Variantes

autorisées

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Code CPV

Distribution d'eau, code 65110000

Prix habituel

montants de référence du code 65110000

Code CPV

Eau brute, code 41100000

Prix habituel

montants de référence du code 41100000

Nature

Services

Procédure

Autre procédure