Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour le service Voirie de la Communauté de communes EBER

Objet

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour le service Voirie de la Communauté de communes EBER

Description

Prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de rénovation ou de création d'infrastructures, voiries et aménagements divers de compétences communautaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

1er avril 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai »

Lieu d'exécution

Saint Maurice l'Exil, 38550 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix des prestations : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis