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Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour…

CA l'Agglo Foix-VarilhesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse31 mars 2025clos, publié le 13 février 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du groupement de commande porté par la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Description
Date d'effet : 1er juillet 2025 à 0 heure Échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 30 juin 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par les documents de la consultation
Début prévu
1er juillet 2025
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 30 juin 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le présent dossier d'offre »
Lieu d'exécution
Foix, 09000 · département : Ariège (09)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 50 points ; Prix : 50 points

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-16248
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-16248 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 février 2025
Dernière publication
13 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
L'agglo Foix-Varilhes
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-16248, paru le 13 février 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)