Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Lot 1

Droit public général et droit public des affaires

Lot 2

Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Lot 3

Droit de l'énergie, des transports et de l'environnement

Lot 4

Droit de la concurrence, droit de la consommation et droit commercial

Lot 5

Droit de la commande publique

Lot 6

Droit bancaire, financier et des assurances

Lot 7

Droit des affaires et opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Lot 8

Droit du travail et droit social

Lot 9

Procédure et droit pénal

Lot 10

Représentation en justice devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits

Lot 11

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Agen et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de

Lot 12

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Auch et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 13

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cahors et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 14

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdit

Lot 15

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdi

Lot 16

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Draguignan et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 17

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grasse et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 18

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Marseille et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 19

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nice et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 20

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarascon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Les 20 premiers des 185 lots titrés.