Concession par affermage du service public de production et de distribution d’eau d’irrigation de millery - mornant

Objet

Concession par affermage du service public de production et de distribution d’eau d’irrigation de millery – mornant

Description

Concession par affermage, du service public de production et de distribution d'eau d'irrigation du secteur collectif de MILLERY-MORNANT. Domaine de la délégation : Irrigation Durée de la délégation : 10 ans Autres précisions : Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026. Principales prestations : - Continuité de service et intervention d'urgence 7j/7, 24h/24 y compris dimanche et jours fériés particuliers pendant la période de fonctionnement du réseau. - Production et distribution de l'eau d'irrigation sous pression avec notamment l’achat de l’électricité, l'entretien, la maintenance, et la main d’œuvre pour le renouvellement des équipements hydrauliques, mécaniques électriques et de télégestion des stations de pompage, l’entretien et le suivi réglementaire des 2 barrages. - Réalisation des travaux à la charge du Délégataire. -Gestion des relations avec les usagers du service comprenant notamment le relevé des compteurs et la facturation des redevances aux usagers, y compris le recouvrement des surtaxes SMHAR, ASA et Agence de l'eau. - Mise à disposition du SMHAR de moyens informatiques nécessaires à la mise à jour par le SMHAR des fichiers irrigants, souscripteurs, parcelles et à la répartition des consommations entre les irrigants. - Continuité du service. - Mise à jour des plans des réseaux (informatique - SIG et papier). - Souscription d'une assurance couvrant une protection garantissant contre le recours des tiers du fait d'accidents ou de sinistres résultant de l'existence des ouvrages de l'irrigation de MILLERY-MORNANT. Lieu principal d'exécution de la délégation : 234 rue du Général de Gaulle – B.P. 53 - 69530 Brignais. - Nombre d'irrigants : 1 580. - Installations de production : 1 station de 7 000 m3/h et 1 station de 1 200 m3/h en pointe, - Installations intermédiaires : 4 stations relai de 6 400, 6 000, 1 200 et 1 400 m3/h en pointe, - Installation de surpression : 7 stations de surpression de 1 400, 280, 160, 140 et 3x100 m3/h, - Réservoirs : 8 réservoirs semi-enterrés de régulation de 200 à 500 m3 unitaire. - Barrages : 2 lacs de barrage, respectivement de 293 400 m3 environ pour 17,8 m de haut et de 60 000 m3 environ pour 15,26 m de haut. - Surface facturée : 2 922 ha (moyenne 2015-2024). - Volume produit : 6 999 363 m3/an (moyenne 2015-2024). - Volume distribué aux usagers du service : 5 865 777 m3/an (moyenne 2015-2024). - Longueur totale du réseau : 354 km. - Nombre de bornes d'irrigation : 904, nombre de branchements particuliers : 609. - Période d'irrigation : du 15 février au 30 novembre. - Rétribution du service : par une redevance proportionnelle à la surface facturée et une redevance proportionnelle à la consommation facturée.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

BRIGNAIS, 69530 · département : Rhône (69)

Variantes

autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Distribution d'eau, code 65110000

Prix habituel

montants de référence du code 65110000

Code CPV

Eau brute, code 41100000

Prix habituel

montants de référence du code 41100000

Code CPV

Eau non potable, code 41120000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 41100000 (Eau brute)

Nature

Services

Procédure

Autre procédure