La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement pour GrandSoissons Agglomération (02).

Objet

La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement pour GrandSoissons Agglomération (02).

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché. En effet, le présent marché porte sur des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement incluant diverses opérations complémentaires et interdépendantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois. Le délai d'intervention est de 10 jours ouvrés après la demande d'intervention émanant des services techniques de La Collectivité. Les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. L'attributaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés (hors délai d'intervention) à compter du jour de la demande d'intervention pour confirmer la prise en charge de la commande.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. »

Lieu d'exécution

département : Aisne (02)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 50 % ; Valeur technique de l'offre. : 50 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte