Concession portant Délégation de service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles

Objet

Concession portant Délégation de service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles

Description

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles, et un ensemble de prestations associées vis-à-vis des abonnés, usagers et de la Ville de Vitrolles. Le contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire, à ses frais et risques, la conception, le financement et la réalisation de travaux : Travaux de développement du réseau de chaleur et de fraicheur, Travaux de construction des outils de production EnR&R complémentaires au projet de Géothermie Profonde nécessaires au verdissement du réseau de chaleur étendu et atteinte d'un taux de couverture par les EN&R ambitieux.

Début prévu

16 mars 2026

Lieu d'exécution

Vitrolles, 13127 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. nov. 2025fin estimée
   Choix d'un conseiller juridique pour le trasfert de propriete du reseau de chaleur urbain et dissolution syndicale libre du centre urbail de vitrolles

   Titulaire : GB2A Avocats

   59 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conception des systèmes de chauffage, code 71321200

Prix habituel

montants de référence du code 71321200

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140

Prix habituel

montants de référence du code 45232140

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée