Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Revision Du Plan Local D'Urbanisme

Objet

Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Revision Du Plan Local D'Urbanisme

Description

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles concernant la réalisation des études, des documents règlementaires et de la procédure de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). En effet, la commune d'Ambilly engage la révision de son PLU approuvé en 2014 afin de le mettre en conformité avec le SCOT d'Annemasse Agglo approuvé le 15 septembre 2021 et avec l'ensemble des dispositifs législatifs et règlementaires entrés en vigueur depuis 2013. Cette révision a aussi pour but de modifier le règlement écrit et graphique du PLU (modification de zonage, mise à jour des emplacements réservés, OAP, corrections du règlement pour faciliter sa compréhension …). Il s'agit de proposer à la commune une vision de l'aménagement à partir d'un état des lieux et d'investigations environnementales portant sur les ressources naturelles et le cadre de vie des habitants qu'il convient de préserver et de renforcer

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

2 rue de la Paix 74111 - Ambilly Cédex · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte