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Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Commune de Villers VicomteDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Description
Exploitation du service public de l'eau potable de la commune de Villers-Vicomte. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code Général des collectivités territoriales. Le délégataire exploitera le service à ses risques périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
Territoire de la commune de Villers-Vicomte · département : Oise (60)

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Identité

Code CPV
Distribution d'eau potable, code 65111000
Prix habituel
montants de référence du code 65111000
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Montant estimé
200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-15755
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-15755 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 février 2025
Dernière publication
10 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-15755, paru le 10 février 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)