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Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre "Pays de Vernoux"

Communauté d'agglomération Privas Centre ArdècheDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2025

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre "Pays de Vernoux"
Description
Concession de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Données de la consultation (basé sur les dernières données connues RAD) : Le périmètre Pays de Vernoux est constitué des territoires des communes de : St Jean Chambre, St Apollinaire de Rias, Châteauneuf de Vernoux, Silhac et Vernoux en Vivarais, dites « Périmètre de la Délégation » ou « Périmètre de concession"
Lieu d'exécution
département : Ardèche (07)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-142364 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2025marché non retrouvé pour ce résultat

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Identité

Code CPV
Services des eaux usées, code 90400000
Prix habituel
montants de référence du code 90400000
Code CPV
Services de collecte des eaux usées, code 90410000
Prix habituel
montants de référence du code 90410000
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Montant estimé
1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-15421
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-15421 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 février 2025
Dernière publication
10 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-15421, paru le 10 février 2025