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Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de st

Departement de la MancheProcédure ouverteServices

Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots10chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de st
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 10 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires fractionnés à bons de commande, conclus avec un montant maximum pour chaque lot, définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
Durée
48 mois
Début prévu
1er juillet 2025
Accord-cadre
oui
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Saint-Lo, 50050 · département : Manche (50)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-68949 (nouvel onglet)paru le 20 juin 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 210 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 310 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 410 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 514 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 612 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 714 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 813 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 913 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 108 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-15350
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-15350 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 février 2025
Dernière publication
11 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Manche
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-15350, paru le 11 février 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)