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Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
Departement du MorbihanProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
- Description
- Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap. Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Ils sont relancés par la présente consultation. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots. Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultation et à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières
- Début prévu
- 1er septembre 2025
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Vannes, 56000 · département : Morbihan (56)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-72833 (nouvel onglet)paru le 29 juin 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 450 000 €montant maximum prévu |
| Lot 215 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 230 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 310 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 105 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 413 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-15202
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-15202 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2025
- Dernière publication
- 9 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Morbihan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-15202, paru le 9 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)