Travaux De Reprise Materielle De Concessions Funeraires

Date limite de réponse28 févr. 2025clos, publié le 7 février 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Travaux De Reprise Materielle De Concessions Funeraires
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de reprise matérielle de concessions funéraires. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, R.2123-1 et R2131-12-2° du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants, Minimum : 5 000 euro(s) HT / Maximum : 54 000 euro(s) HT Les travaux sont dévolus en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Rue des Martyrs de la Résistance 76120 - Grand Quevilly · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-53256 (nouvel onglet)paru le 12 mai 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 14 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication