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Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Attribué9 marchésà Adanev Mobilites
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
- Description
- La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lots sont établis en fonction de la localisation géographique des établissements d'enseignement à desservir et non selon le domicile des élèves/étudiants qui peut se situer en dehors de ces secteurs. Les plans de sectorisation sont annexés au CCAP. Le lot 9 concerne des élèves/étudiants domiciliés en Haute-Vienne mais scolarisés hors du département, principalement dans les départements limitrophes.
- Durée
- 3 ans
- Accord-cadre
- oui
- Critères d'attribution
- Prix des prestations ; Qualité d'exécution des prestations
La durée vaut pour les 9 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-69102 (nouvel onglet)paru le 20 juin 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Adanev Mobilites (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Adanev Mobilites (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Adanev Mobilites (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4pas de sous-traitance prévue | Adanev Mobilites (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5pas de sous-traitance prévue | Adanev Mobilites (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6pas de sous-traitance prévue | Adanev Mobilites (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7pas de sous-traitance prévue | Adanev Mobilites (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8pas de sous-traitance prévue | Adanev Mobilites (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9pas de sous-traitance prévue | Adanev Mobilites (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-15015
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-15015 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2025
- Dernière publication
- 9 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-15015, paru le 9 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)