Le besoin
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est fixé par chacun des bons de commande. Il sera fixé par le maître d'ouvrage mais le titulaire de l'accord-cadre pourra donner son avis sur celui-ci. Le délai maximum d'intervention et d'exécution pourra être, pour certaines prestations, fixé par le maître d'ouvrage à 48 heures (contrôle de compactage des tranchées ou de la compacité des chaussées par exemple). La valeur estimée indiquée correspond à la durée maximum (4 ans)
- Début prévu
- 15 avril 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour chaque lot, les accords-cadres seront conclus pour une période s'étendant de leur notification (prévue en avril 2025 : date indicative) jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La durée de chaque période de reconduction est d'un an »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 30 points ; Prix : 70 points
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-53257 (nouvel onglet)paru le 14 mai 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 64 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Code CPV
- Services d'essais techniques, code 71632000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 71630000 (Services de contrôle et d'essais techniques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 854 585 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-14985
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-14985 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2025
- Dernière publication
- 5 mars 2025
- Dernière correction
- 5 mars 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-24607, paru le 5 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)