Accord-Cadre multi-attributaires à marches subséquents d'énergie pour la fourniture et l'acheminement d'electricite et services associes pour la ville de sartrouville

Objet

Accord-Cadre multi-attributaires à marches subséquents d'énergie pour la fourniture et l'acheminement d'electricite et services associes pour la ville de sartrouville

Description

La prestation comprend : -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de SARTROUVILLE qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de SARTROUVILLE. La description technique figure dans le CCTP

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra être renouvelé 1 fois 2 ans par reconduction tacite, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029 ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans »

Lieu d'exécution

Sartrouville, 78500 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation et le cadre de mémoire justificatif : 95 points ; Montant de la commande fictive masquée (Non fournie au Dce) : 5 points

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Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte