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Exécution de services de transports scolaires

Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure ouverteServices

Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée, SAS CB Autocars
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots10chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Exécution de services de transports scolaires
Description
La consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires dont l'organisation relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum et montants minimum annuels, par lot
Durée
48 mois
Début prévu
1er septembre 2025
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans) »
Lieu d'exécution
Rumilly, 74150 · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-77273 (nouvel onglet)paru le 9 juillet 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 20 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 30 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 40 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 50 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 60 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 70 offre reçueSAS CB Autocars (taille déclarée : PME)non publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 80 offre reçue · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 90 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 100 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
7,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-14791
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-14791 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 février 2025
Dernière publication
9 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cte de Cnes Rumilly Terre de Savoie
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-14791, paru le 9 février 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)