Services de transports scolaires de Terre de Provence

Terre de ProvenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse31 mars 2025clos, publié le 9 février 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Services de transports scolaires de Terre de Provence
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an
Début prévu: 1er septembre 2025
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: Eyragues, 13630 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental
Critères d'attribution: Prix de la prestation apprécié selon le montant total du DQE : 60 % ; Valeur technique décomposée ainsi : : 40 %

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication