Le besoin
- Objet
- Mission de contrôle de décence des logements
- Description
- La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec : Une partie à bon de commande relative aux différents contrôles Une partie en prix forfaitaire relative au pilotage global mensuel, l'appui technique et le suivi de la mission. La partie à bons de commande est mono attributaire sans montant minimum mais avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
- Durée
- 1 an
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de logement, code 70333000
- Prix habituel
- montants de référence du code 70333000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-14616
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-14616 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2025
- Dernière publication
- 9 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 53417517900074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caf du Nord
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-14616, paru le 9 février 2025