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Mission d'appui à la gestion du fonds social européen
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Attribué120 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 2 mai 2025
Le besoin
- Objet
- Mission d'appui à la gestion du fonds social européen
- Description
- Le contrat a pour objet la rédaction de rapports de Contrôles de Service Fait (CSF) sur des bilans d'exécution d'opérations « FSE+ » La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat. La date de début du marché indiquée dans le présent avis est donnée à titre purement indicatif et n'engage en rien le Département
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 2 mai 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 50 points ; Développement durable : 10 points ; Prix : 40 points
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-58542 (nouvel onglet)paru le 25 mai 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 72 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-14464
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-14464 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2025
- Dernière publication
- 8 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-14464, paru le 8 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)