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Assurance dommages-ouvrage pour la construction d'un complexe sportif à Mourmelon-le-Grand

Date limite de réponse7 mars 2025clos, publié le 6 février 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée136 mois

Le besoin

Objet: Assurance dommages-ouvrage pour la construction d'un complexe sportif à Mourmelon-le-Grand
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'assurance dommages-ouvrage devra comprendre : 1-Garantie de base obligatoire : 1.1-La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances ; 1.2-Les garanties complémentaires suivantes : -Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil ; -Garantie des dommages immatériels consécutifs. 2-Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante : assurance tous risques chantier
Durée: 136 mois
Lieu d'exécution: Rue Saint Martin 51400 - MOURMELON-LE-GRAND · département : Marne (51)
Variantes: non autorisées

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