Fourniture d’objets promotionnels et de supports reglementaires dans le cadre de la valorisation des aides europeennes pour le compte de la collectivite territoriale de martinique

Objet

Fourniture d’objets promotionnels et de supports reglementaires dans le cadre de la valorisation des aides europeennes pour le compte de la collectivite territoriale de martinique

Description

La Collectivité Territoriale de Martinique, en tant qu’autorité de gestion/autorité de gestion déléguée, est soumise au respect de la règlementation européenne 2021/1060, articles 47 à 50 liés aux obligations de communication et de publicité. L’UE impose aux Etats membres, et corollairement aux territoires, d’assurer la transparence, la visibilité et la communication des fonds durant les sept années de la programmation. Ainsi le présent marché consiste à informer, sensibiliser, valoriser, optimiser l’utilisation des aides européennes et également à veiller à l’application des règles européennes auprès des bénéficiaires.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 40 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Martinique (972)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Produits d'information et de promotion, code 39294100

Prix habituel

montants de référence du code 39294100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte