Délégation du service public de l'eau potable sur le périmètre de la commune de Sermaize-les-Bains

Objet

Délégation du service public de l'eau potable sur le périmètre de la commune de Sermaize-les-Bains

Description

La gestion du service inclut les actions suivantes : production, transport et distribution d'eau potable, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

SERMAIZE-LES-BAINS, 51250 · département : Marne (51)

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Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis