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Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la communauté d’agglomération grand sud caraïbe
Communaute d'Agglomeration Grand Sud CaraibeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
- Lot 2
- Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes), droit des finances publiques locales
- Lot 3
- Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
- Lot 4
- Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général, du droit des nouvelles technologies de l’information, de la communication
- Lot 5
- Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits, et des juridictions européennes.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-142830
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-142830 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 décembre 2025
- Dernière publication
- 31 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24971007000155
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Sud Basse-Terre
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