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Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la communauté d’agglomération grand sud caraïbe

Communaute d'Agglomeration Grand Sud CaraibeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
Lot 2
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes), droit des finances publiques locales
Lot 3
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
Lot 4
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général, du droit des nouvelles technologies de l’information, de la communication
Lot 5
Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits, et des juridictions européennes.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-142830
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-142830 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 décembre 2025
Dernière publication
31 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24971007000155
Nom publié sur cet appel d'offres
CA Sud Basse-Terre

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