Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Objet

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Description

Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis