Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la Direction Adjointe des infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires de la Collectivité de Corse

Objet

Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la Direction Adjointe des infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires de la Collectivité de Corse

Description

Consistance des travaux: - Travaux topographiques sur infrastructure ferroviaire, haltes et gares avec notamment: Levés topographiques, profils en long, scan 3D, relevés d'ouvrages etc... - Réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments. - Travaux de bathymétrie. Les normes SHOM, APHY et OHI ont pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs et dans le cadre d'études environnementales. - Travaux fonciers (lot n°2) réalisés habituellement par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la Loi n°46-942 instituant l'Ordre des géomètres experts. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de travaux de faible importance, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs prestataires pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 20% du montant maximum annuel par lot, prévu par le présent accord-cadre ; - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par le titulaire, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. - En cas de travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché dédié - En cas de bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la CDC

Durée

12 mois

Début prévu

2 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 55 % ; Délai d'exécution et rapidité d'intervention sur la Corse : 10 % ; Prix des prestations : 35 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte