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Tri et conditionnement des déchets d’emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des Vallées du Clain
CC des Vallees du ClainProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Tri et conditionnement des déchets d’emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des Vallées du Clain
- Description
- accord cadre à bons de commande marché de services traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires en déchetteries de la Communauté de communes des Vallées du Clain
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- 86340 · département : Vienne (86)
- Variantes
- autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Le critère prix est apprécié au regard du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base des prix unitaires du BPU exprimé en € HT. ; La valeur technique est évaluée exclusivement au regard du mémoire technique, lequel a valeur contractuelle. Elle est décomposée en huit (8) sous-critères, chacun noté sur 5 points, soit un total de 40 points. ; La performance environnementale est appréciée au regard des engagements concrets, mesurables et vérifiables présentés dans le mémoire technique, en lien direct avec les exigences du CCTP et la nature des déchets issus des déchèteries.
La durée vaut pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Code CPV
- Services de transport des ordures ménagères, code 90512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90512000
- Code CPV
- Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90523000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-142614
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-142614 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 décembre 2025
- Dernière publication
- 28 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004362800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-142614, paru le 28 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)