Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Objet

Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Description

Le présent marché concerne l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Le présent marché porte sur l'achat direct d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du Code de l'énergie. La commune disposant déjà de son propre parc photovoltaïque exploité en autoconsommation, elle souhaite, dans cette perspective, privilégier une diversification de son mix énergétique en s'appuyant sur des sources renouvelables complémentaires au solaire, notamment l'énergie hydraulique, laquelle, lorsqu'elle est disponible, est susceptible d'assurer une production plus conséquente et plus prévisible selon les saisons, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la résilience de l'approvisionnement électrique communal. L'acheteur privilégie donc particulièrement l'hydroélectricité ; les candidats sont invités à préciser, dans leur offre, la part d'électricité couverte par des garanties d'origine hydroélectrique et, le cas échéant, à justifier la localisation et la capacité des installations. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable vise à participer à couvrir les besoins de la commune en électricité pour un volume d'achat projeté entre 350 000 kWh par an. Ni le producteur, ni l'acheteur (commune) ne sont tenus à un engagement de volume. Les volumes et pourcentages indiqués ci-dessus sont uniquement des estimations. Il est précisé qu'en vertu de l'article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services, le droit d'accise ne sera pas applicable dans le cadre du présent marché. Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites

Durée

8 ans

Lieu d'exécution

Ambazac, 87240 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix de la prestation (50pts) ; Valeur technique (30pts) ; Nature renouvelable et traçabilité de l'électricité (20 pts)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

241 667 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis