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Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance)
CA du Pays BasqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance)
- Description
- La présente consultation concerne la formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation). L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation. Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 30 juin 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Bayonne, 64100 · département : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de formation du personnel, code 80511000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80511000
- Code CPV
- Fourniture de cours de langues, code 80580000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80580000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-142469
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-142469 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 décembre 2025
- Dernière publication
- 28 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération Pays Basque
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-142469, paru le 28 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)