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Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Commune de MiramasProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
- Description
- En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 13140 - Miramas · département : Bouches-du-Rhône (13)
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-348 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2026 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-142439
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-142439 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2025
- Dernière publication
- 24 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130063700017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-142439, paru le 24 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)