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Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Departement du GersProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 20 % ; Développement durable : 15 % ; Prix : 65 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-69133 (nouvel onglet)paru le 12 juillet 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 22 offres reçues, dont 16 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 61 198 €montant maximum prévu |
| Lot 222 offres reçues, dont 16 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 77 110 €montant maximum prévu | |
| Lot 318 offres reçues, dont 13 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 77 110 €montant maximum prévu | |
| Lot 416 offres reçues, dont 11 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 52 100 €montant maximum prévu | |
| Lot 517 offres reçues, dont 12 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 52 100 €montant maximum prévu | |
| Lot 619 offres reçues, dont 14 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 52 100 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-142383
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-142383 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 décembre 2025
- Dernière publication
- 26 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-142383, paru le 26 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)