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Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
Departement du GersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
- Description
- La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux
- Début prévu
- 1er juillet 2026
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 9,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-142381
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-142381 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 décembre 2025
- Dernière publication
- 8 février 2026
- Dernière correction
- 8 février 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-13095, paru le 8 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)