Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts

Objet

Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts

Description

Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement de nouveaux espaces verts (parcs, jardins, squares, cours d'école, etc.) ou la réhabilitation d'espaces verts existants dans la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R2431-3 3° et 4° du code de la commande publique relative à une opération de construction neuve d'infrastructure et/ou une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisé pour chaque marché subséquent et pourra comprendre, selon les besoins du projet, tout ou partie des éléments suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ; - Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA). Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive). Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". Les opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront les seuls consultés dans le cadre de la passation des marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction de l'accord-cadre intervient à sa date anniversaire. »

Lieu d'exécution

PUTEAUX, 92800 · département : Hauts-de-Seine (92)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Étude de cas fictive : 30 points ; Valeur technique : 30 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture paysagère, code 71420000

Prix habituel

montants de référence du code 71420000

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Code CPV

Services de création architecturale, code 71220000

Prix habituel

montants de référence du code 71220000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis