24SERV32 - Marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics

Objet

24SERV32 - Marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics

Description

La présente consultation concerne un marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement de voies et espaces publics via un marché réservé aux opérateur économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée s'est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation d'handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail.

Durée

4 ans

Lieu d'exécution

LA CRAU · département : Var (83)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

PRIX DES PRESTATIONS : 60 points ; VALEUR TECHNIQUE : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000

Prix habituel

montants de référence du code 90610000

Code CPV

Services sociaux pour les personnes handicapées, code 85311200

Prix habituel

montants de référence du code 85311200

Code CPV

Services de nettoyage de poubelles, code 90918000

Prix habituel

montants de référence du code 90918000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

225 134 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis