Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'aménagement du pôle hospitalier d'Alençon

Objet

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'aménagement du pôle hospitalier d'Alençon

Description

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : Marché subséquent N°1 : Dossiers règlementaires, études et conception jusqu'à l'élaboration du dossier de création de la ZAC et comprenant : Missions de base de maîtrise d'oeuvre - Les études préliminaires (EP) - Diagnostic (DIAG) - les études d'avant-projet (AVP) Missions complémentaires - Assistance à la concertation - Evaluation Environnementale (EE) ou etude au cas par cas - Elaboration du Dossier de création ZAC - Le dépôt de la ou des demandes d'autorisation d'urbanisme (REGL) - Dossier DUP Marché subséquent N°2 : Les études opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC (développement du projet d'aménagement urbain de niveau PRO) Missions de base de maîtrise d'oeuvre - les études de projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE/ACT) Missions complémentaires - Dossier Loi sur l'Eau (DLE) (Autorisation ou déclaration) - Elaboration du Dossier de réalisation de ZAC - Mission coordination architecturale (fiches d'ilots, cahier de prescriptions, avis sur PC) Marché subséquent N°3 : Les missions de maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation du projet Missions de base de maîtrise d'oeuvre - le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires - la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - l'Ordonnance, Pilotage et la Coordination de chantier (OPC)

Durée

48 mois

Début prévu

4 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Conde-Sur-Sarthe, 61250 · département : Orne (61)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte