Delegation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur du quartier de la bastide saint louis sur la commune de carcassonne

Objet

Delegation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur du quartier de la bastide saint louis sur la commune de carcassonne

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur dans le quartier de la Bastide Saint Louis de la ville de Carcassonne. Elle fait suite à une délibération n°037 en date du 26 juin 2025, par laquelle la Ville de Carcassonne a approuvé le principe de la délégation de service public. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. La valeur de la concession est de 37 M€ HT(Chiffre d'affaire cumulé sur la durée du contrat dans l'étude de faisabilité).

Durée

27 ans

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

11000 · département : Aude (11)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants 35% ; Critère 2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants : 35 % ; Critère 3 : Niveau des engagements contractuels et juridiques 20% ; Critère 4 : Qualité du service, sous les aspects suivants 10%

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140

Prix habituel

montants de référence du code 45232140

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, code 45251250

Prix habituel

montants de référence du code 45251250

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

37,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis