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Prestations d'expertises et de modifications foncieres
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'expertises et de modifications foncieres
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 1 000,00 HT et un montant maximum de 285 000,00 HT. Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes. Elle est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 26 octobre 2027
- Début prévu
- 26 mars 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-142182
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-142182 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 décembre 2025
- Dernière publication
- 26 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-142182, paru le 26 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)