Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi

Objet

Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi

Description

Le marché a pour objet les les prestations d'élagage (en alignement dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts), d'abattages avec essouchements et différentes prestations associées d'entretien des sujets de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. -P3). Les prestations sont dévolues en lot unique ; l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 300 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 1 200 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun.

Durée

4 ans

Lieu d'exécution

Villeneuve-le-Roi, 94290 · département : Val-de-Marne (94)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : : 35 points ; Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : : 10 points ; Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : : 10 points ; Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : : 5 points ; évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé masqué (montant calculé sur la base d’une estimation quantitative de prestations appliquée aux prix respectifs du B.P.U.(P4)) : Note sur 40 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. févr. 2026fin estimée
   21ST56-Lot 2 - Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres du site de Verlin (14 rue Saint Martin - 89330 Verlin)

   Titulaire : Fauviot Yannick

   400 k€montant maximum HT
2. févr. 2026fin estimée
   21ST56-Lot 1 - Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-le-Roi

   Titulaire : Societe Nouvelle Etienne Pelle

   800 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'élagage, code 77211500

Prix habituel

montants de référence du code 77211500

Code CPV

Services d'abattage d'arbres, code 77211400

Prix habituel

montants de référence du code 77211400

Code CPV

Élagage des arbres et taille des haies, code 77340000

Prix habituel

montants de référence du code 77340000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte