ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE relatif à l'évaluation de la qualité environnementale globale de projets de construction, réhabilitation, rénovation de groupes scolaires

Objet

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE relatif à l'évaluation de la qualité environnementale globale de projets de construction, réhabilitation, rénovation de groupes scolaires

Description

Le marché a pour objet de sélectionner un partenaire proposant un système d'évaluation, de suivi et de valorisation de la qualité des projets immobiliers de la Société selon différents critères environnementaux, sociaux, sociétaux et économique. Cette appréciation de la qualité des projets se fera sur la base d'un ou de plusieurs référentiels développés par le candidat, qui devra justifier : - de leur adéquation avec les paramètres énumérés au présent document à l'article 1.5; - de leur adéquation aux spécificités des projets portés par la Société (typologie, neuf/réhabilitation, climat…). L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction dans la limite de quatre (4) ans. Les missions objet du présent accord-cadre et les spécifications techniques sont décrites dans le document unique

Début prévu

28 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Marseille, 13002 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

900 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis