Mission d'étude juridique, économique et opérationnelle pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental

Date limite de réponse26 janv. 2026clos, publié le 23 décembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée28 mois

Le besoin

Objet: Mission d'étude juridique, économique et opérationnelle pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental
Description: Étude juridique et économique pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires
Durée: 28 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: TERRITOIRE METROPOLITAIN 38000 - Grenoble · département : Isère (38)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel: montants de référence du code 71313000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication