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Assurances statutaires Ehpad Les Ecrins 2026-2029

Residence les EcrinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Assurances statutaires Ehpad Les Ecrins 2026-2029
Description
L'EHPAD Les Ecrins procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la Fonction Publique Hospitalière (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et Décret N° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière).
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
VIZILLE, 38220 · département : Isère (38)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-141614
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-141614 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 décembre 2025
Dernière publication
24 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26380037700032
Nom publié sur cet appel d'offres
EHPAD - Résidence les Ecrins (38)
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-141614, paru le 24 décembre 2025