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2025-SA0147_Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap
Departement de la MoselleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 2025-SA0147_Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap
- Description
- Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Metz Cedex 1, 57036 · département : Moselle (57)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 16,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-141538
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-141538 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2025
- Dernière publication
- 24 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Moselle
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-141538, paru le 24 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)