Prestations d'entretien et de nettoyage courant des bâtiments communaux de la Ville du Blanc-Mesnil

Objet

Prestations d'entretien et de nettoyage courant des bâtiments communaux de la Ville du Blanc-Mesnil

Description

Il s'agit d'un accord cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. ? L'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé à 225 000 euro(s) HT Conformément aux dispositions de : ? L'article L. 2113-11-2° du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Ainsi ce marché n'est pas alloti car les différentes prestations prévues à ce marché ne permettent pas d'en maîtriser les interfaces en opérant des prestations distinctes sans apporter une complexité supplémentaire. Par ailleurs, un allotissement risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Durée

12 mois

Début prévu

27 février 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans »

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Code CPV

Nettoyage et traitement du sol, code 90522400

Prix habituel

montants de référence du code 90522400

Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis