Ensemble de linge pour des structures petite enfance de la ville du Havre

Objet

Ensemble de linge pour des structures petite enfance de la ville du Havre

Description

- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure adaptée. La consultation est passée par accord-cadre à prix unitaires. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Il sera mono-attributaire et exécuté par bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 53 000 euros HT pour l'ensemble des lots. Les montants maximums annuels de chaque lot étant précisés à l'article 4.1.1 du présent RC Le montant maximum annuel par lot sera identique à chaque période de reconduction

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Structures petite enfance de la ville du Havre 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Linge de lit, code 39512000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39500000 (Articles textiles)

Code CPV

Linge de table, code 39513000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39500000 (Articles textiles)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte