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Accord cadre pour la collecte, le transport, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du Département des Bouches du Rhône

Departement des Bouches du RhoneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée1 an

Le besoin

Objet
Accord cadre pour la collecte, le transport, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du Département des Bouches du Rhône
Description
La présente consultation concerne la collecte des déchets non dangereux générés par les services du Département des Bouches du Rhône. Les services du Département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte sécurisée des déchets papier. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes.
Durée
1 an
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Le critère 1 est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC. ; Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC. ; Les performances en matière environnementale pondérées à 20 %. Se référer au RC pour plus de détails.

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Identité

Code CPV
Services de collecte du papier, code 90511400
Prix habituel
montants de référence du code 90511400
Code CPV
Services de collecte des ordures, code 90511000
Prix habituel
montants de référence du code 90511000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
393 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-141225
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-141225 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 décembre 2025
Dernière publication
23 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22130001500247
Nom publié sur cet appel d'offres
Departement des Bouches de Rhône
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-141225, paru le 23 décembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)