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Appel à manifestation d'interet en vue de la cession amiable d'un terrain communal rue vincent van gogh parcelles CN 178 a et CN 383 d pour la realisation d'un programme de logements

Commune de CavaillonProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse27 févr. 2026clos, publié le 22 décembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Appel à manifestation d'interet en vue de la cession amiable d'un terrain communal rue vincent van gogh parcelles CN 178 a et CN 383 d pour la realisation d'un programme de logements
Description: La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un terrain bâti appartenant à la Ville de Cavaillon. Elle a pour objet de susciter des projets immobiliers permettant de développer le parc privé dans un quartier accueillant à ce jour exclusivement des logements locatifs sociaux, et par là-même d'en diversifier l'offre dans un objectif de plus grande mixité sociale. L'exigence de mixité sociale est un enjeu fort du programme dans ce quartier qui compte aujourd'hui 100% de logements locatifs sociaux. Par conséquent, la commune et les partenaires du NPNRU attendent un projet de production de logements en accession à la propriété éligibles aux prêts à 0 % et en accession libre.
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: CAVAILLON
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-28620 (nouvel onglet)paru le 19 mars 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication