Fourniture d'electricite produite en autoconsommation collective

Objet

Fourniture d'electricite produite en autoconsommation collective

Description

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en électricité d'origine renouvelable des points de livraison des Membres Participants décrits en annexe 2 (ci-après les « Sites de consommation »), incluant les prestations ci-dessous : - l'approvisionnement non exclusif en électricité d'origine renouvelable des points de livraison des membres participants, - la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d'origine associées à ces productions, - la mission de responsable d'équilibre associée aux injections d'électricité du ou des actifs de production conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les conditions de l'injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d'électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production ; - toutes prestations définies au présent document.

Durée

24 mois

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Sur décision du coordonnateur, le présent marché est reconductible une fois sur une durée maximale de deux ans, c’est à dire une période d’exécution des prestations allant du 1er avril 2028 au 1er avril 2030. La décision de reconduction sera notifiée au Producteur Titulaire par le coordonnateur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date de fin d’exécution des prestations. A défaut de décision de reconduction par le coordonnateur dans ce délai, le marché ne sera pas reconduit. »

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

Critères d'attribution

Valeur technique 50% ; Prix 50%

Aucun marché précédent sûr ; 25 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire, code 09300000

Prix habituel

montants de référence du code 09300000

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte