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Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
Communaute d'Agglomeration de Sophia AntipolisProcédure ouverteServices
Attribué200 k€montant maximum HT, à Veolia Eau, le 17 mars 2026
Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
- Description
- Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HT
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 7 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- sophia antipolis, 06901 · département : Alpes-Maritimes (06)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE. : 55 % ; Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE. : 40 % ; PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE. : 5 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-49977 (nouvel onglet)paru le 22 mai 2026 | Delivrance de certificats desserte assainissement collectif controle conformite raccordement au reseau eu collectif casa | Veolia Eau | 17 mars 2026 | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Veolia Eau - Compagnie Generale des Eaux (taille déclarée : pas une PME) | 9 février 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Code CPV
- Équipement de réseau d'assainissement, code 39350000
- Prix habituel
- montants de référence du code 39350000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-140920
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-140920 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2025
- Dernière publication
- 23 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24060058500014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-140920, paru le 23 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)